{"id":718,"date":"2021-02-22T10:00:15","date_gmt":"2021-02-22T09:00:15","guid":{"rendered":"https:\/\/ffss-73.fr\/?page_id=718"},"modified":"2021-02-22T10:16:19","modified_gmt":"2021-02-22T09:16:19","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CD FFSS 73<\/strong><\/p>\n

Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de pr\u00e9ciser les statuts de l’association CD FFSS 73 dont l’objet est notamment l\u2019enseignement du sauvetage, du secourisme, le sauvetage sportif et les missions de s\u00e9curit\u00e9 civile.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est consultable sur simple demande aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de l\u2019association.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

Titre I – Membres
\n<\/em><\/strong>Article 1er<\/sup> – Composition
\n<\/em><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 des statuts, l’association CD FFSS 73 est compos\u00e9e des membres suivants :<\/p>\n

Membres actifs\u00a0:<\/p>\n

Les stagiaires relevant de la formation professionnelle et les stagiaires qui ne participent pas aux activit\u00e9s mentionn\u00e9es dans l\u2019article 5 des statuts ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme des membres actifs.
\n<\/em><\/p>\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des cadres de l\u2019association :<\/p>\n

Les administrateurs (membres du CODIR), les salari\u00e9s, les formateurs et les titulaires des qualifications de chef d\u2019\u00e9quipe, chef de poste, chefs de dispositif \u2026 r\u00e9guli\u00e8rement impliqu\u00e9s dans les missions de s\u00e9curit\u00e9 civile\u2026 <\/em><\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

Article 2 – Cotisation
\n<\/strong>La cotisation est constitu\u00e9e de la licence f\u00e9d\u00e9rale et d\u2019une cotisation du CD FFSS 73 librement d\u00e9cid\u00e9e dans son montant par l\u2019AG annuelle pour la saison future.<\/p>\n

Les membres d’honneurs, les salari\u00e9s et les volontaires inscrits dans le cadre du dispositif \u00ab Service civique \u00bb ne paient pas de cotisation sauf s\u2019ils d\u00e9cident de s’en acquitter de leur propre volont\u00e9.<\/p>\n

Tous les membres actifs doivent s’acquitter de la cotisation annuelle.<\/p>\n

Les membres actifs qui ne sont pas \u00e0 jour de leur cotisation ne peuvent pas participer aux activit\u00e9s de l\u2019association.<\/p>\n

Pour les membres actifs, la cotisation et les prestations est payable d\u2019avance.<\/p>\n

Les membres actifs doivent \u00eatre licenci\u00e9s \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme pour l\u2019ann\u00e9e en cours. <\/strong><\/p>\n

– Toute cotisation vers\u00e9e \u00e0 l’association par un membre actif est d\u00e9finitivement acquise. Il ne saurait \u00eatre exig\u00e9 un remboursement de cotisation en cours d’ann\u00e9e en cas de d\u00e9mission, d\u2019abandon d\u2019une action formation, d’exclusion, ou de d\u00e9c\u00e8s d’un membre.<\/p>\n

– En cas d\u2019absence li\u00e9e \u00e0 un probl\u00e8me m\u00e9dical, un report de la prestation pourra \u00eatre sollicit\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s du conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Administration \u00e9tudie toutes les demandes de remboursement, uniquement si la demande a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par courrier avec les justificatifs n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Les secouristes actifs. <\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de secouriste actif d\u2019un membre actif est valid\u00e9e par le bureau de l\u2019association<\/strong>, sur proposition du responsable op\u00e9rationnel. Le bureau peut refuser la qualit\u00e9 de secouriste actif pour les raisons suivantes : effectif complet, qualification inadapt\u00e9e, manquement aux engagements ant\u00e9rieurs, manque de disponibilit\u00e9 \u2026<\/p>\n

Il est entendu que l\u2019activit\u00e9 de secouriste actif est b\u00e9n\u00e9vole et d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9. Elle ne donne lieu \u00e0 aucune r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n

En fonction des missions r\u00e9alis\u00e9es et sur avis favorable du bureau<\/strong>, un secouriste actif ayant r\u00e9alis\u00e9 plus de 5 journ\u00e9es sur des dispositifs pr\u00e9visionnels de secours (assur\u00e9s \u00e0 titre payant par l\u2019association) pourra se voir proposer une prise en charge totale ou partielle de formations li\u00e9es \u00e0 l\u2019objet de l\u2019association. Il est entendu qu\u2019une journ\u00e9e de dispositif est consid\u00e9r\u00e9e comme une pr\u00e9sence effective de plus de 6 heures sur site (en r\u00e9f\u00e9rence aux horaires port\u00e9s sur la demande de DPS \u00e9tablie par l\u2019organisateur).<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 3 – Admission de membres nouveaux
\n<\/em><\/strong>L’association CD FFSS 73 a vocation \u00e0 accueillir de nouveaux membres.<\/p>\n

Ceux-ci devront respecter la proc\u00e9dure d’admission suivante :<\/p>\n

– Remplir un formulaire d\u2019adh\u00e9sion et le retourner au secr\u00e9tariat avec les pi\u00e8ces n\u00e9cessaires.<\/p>\n

– Accepter les dispositions statutaires et celles du pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n

L\u2019inscription aux formations propos\u00e9es par l\u2019Association donne automatiquement le rang de membre adh\u00e9rent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 4 – Exclusion
\n<\/em><\/strong>Le bureau est comp\u00e9tent pour appr\u00e9cier les \u00ab motifs graves \u00bb cit\u00e9s dans l\u2019article 8 statuts. Conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure d\u00e9finie par l’article 8 des statuts, le refus du paiement de la cotisation annuelle peut d\u00e9clencher une proc\u00e9dure d’exclusion.<\/p>\n

L\u2019exclusion d\u2019un membre doit \u00eatre prononc\u00e9e par la Conseil d\u2019Administration. Celle-ci est prononc\u00e9e apr\u00e8s avoir entendu les explications de la personne contre laquelle la proc\u00e9dure d’exclusion est engag\u00e9e.<\/p>\n

Le vote s\u2019effectue \u00e0 la majorit\u00e9 absolue des voies des membres du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Si l’exclusion est prononc\u00e9e, une possibilit\u00e9 d’appel devant le conseil d\u2019administration de la Ligue est autoris\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 5 D\u00e9mission \u2013 D\u00e9c\u00e8s \u2013 Disparition
\n<\/em><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 8 des statuts, le membre d\u00e9missionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommand\u00e9e avec AR) sa d\u00e9cision au Pr\u00e9sident du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Aucune restitution de cotisation n’est due au membre d\u00e9missionnaire.<\/p>\n

En cas de d\u00e9c\u00e8s, la qualit\u00e9 de membre s’\u00e9teint avec la personne.<\/p>\n

 <\/p>\n

Titre II Fonctionnement de l’association
\n<\/em><\/strong>Article 6 Le conseil d\u2019administration (CODIR)<\/em><\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 des statuts de l’association, le conseil a pour objet de prendre toutes les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de l\u2019Association CD FFSS 73. Il est compos\u00e9 de 21 membres au plus dont au moins un M\u00e9decin licenci\u00e9.<\/p>\n

– L’\u00e9gal acc\u00e8s des femmes et des hommes \u00e0 ses instances dirigeantes doit \u00eatre assur\u00e9.<\/p>\n

– La repr\u00e9sentation des femmes au conseil d’administration est assur\u00e9e par l’obligation de leur attribuer au moins un si\u00e8ge si le nombre de leurs licenci\u00e9s est inf\u00e9rieur \u00e0 10 % et un si\u00e8ge suppl\u00e9mentaire par tranche de 10 % au-del\u00e0 de la premi\u00e8re tranche.<\/p>\n

– Le conseil doit refl\u00e9ter la composition de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de d\u00e9placement seront rembours\u00e9s sur le bar\u00e8me fiscal en vigueur.<\/p>\n

Leurs fonctions sont b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n

Le conseil d’administration se r\u00e9unit au moins trois fois par an sur convocation du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral en accord avec le Pr\u00e9sident. Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident dispose d’une voix pr\u00e9pond\u00e9rante en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9 de vote sur une question particuli\u00e8re.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 7 Le bureau
\n<\/em><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 7 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de r\u00e9gler et de prendre les d\u00e9cisions de la vie courante de l\u2019association.<\/p>\n

Il est compos\u00e9 du pr\u00e9sident, d\u2019un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral assist\u00e9 \u00e9ventuellement d’un secr\u00e9taire adjoint, d\u2019un tr\u00e9sorier g\u00e9n\u00e9ral assist\u00e9 \u00e9ventuellement d’un tr\u00e9sorier adjoint.<\/p>\n

Il soumet \u00e0 l\u2019approbation du CODIR les d\u00e9cisions importantes de la vie f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019association\u00a0: acquisition d\u2019immobilisation, embauche de personnels et autres enveloppes de d\u00e9penses suppl\u00e9mentaires non approuv\u00e9es par le vote budg\u00e9taire pr\u00e9visionnel pr\u00e9sent\u00e9 lors de l\u2019AG annuelle.Les responsables des commissions de l\u2019association peuvent \u00eatre invit\u00e9s lors des r\u00e9unions du bureau.
\nCe bureau est soumis \u00e0 l’approbation du conseil d’administration.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 8 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire
\n<\/em><\/strong>Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9 des statuts de l’association, l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit une fois par an sur d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n

Seuls les membres adh\u00e9rents et licenci\u00e9s ayant acquitt\u00e9 leur cotisation sont autoris\u00e9s \u00e0 participer. Pour pouvoir voter et pour \u00eatre candidat au Conseil d\u2019Administration il faut \u00eatre licenci\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme (Licence de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente si l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e scolaire).<\/p>\n

Les membres sont convoqu\u00e9s quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration par courrier ou par courriel pour les membres b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une adresse \u00e9lectronique.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire de s\u00e9ance fait signer les membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire de s\u00e9ance enregistre les pouvoirs de chaque membre.
\nLes votes lors de l\u2019AG peuvent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 main lev\u00e9e ou \u00e0 bulletin secret si l\u2019un au moins des membres de l\u2019AG pr\u00e9sent le demande.<\/p>\n

Le secr\u00e9taire de s\u00e9ance comptabilise les votes.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 9 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire
\n<\/em><\/strong>Une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire peut se r\u00e9unir en cas de modification essentielle des statuts, de situation financi\u00e8re difficile, lorsque le mandat du conseil d\u2019administration prend fin, ou tout autre situation relative \u00e0 la gouvernance de l\u2019association (d\u00e9mission du Pr\u00e9sident, d\u00e9c\u00e8s ou autre situation grave).<\/p>\n

Seuls les membres adh\u00e9rents et licenci\u00e9s ayant acquitt\u00e9 leur cotisation sont autoris\u00e9s \u00e0 participer. Pour participer et voter \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et pour \u00eatre candidat au Conseil d\u2019Administration il faut \u00eatre licenci\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Sauvetage et de Secourisme, au moins l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant celle du vote.<\/p>\n

Les candidats au Conseil d\u2019Administration doivent d\u00e9poser par courrier ou par courriel leur candidature au Conseil d\u2019Administration avant la date fix\u00e9e par le pr\u00e9sident de l\u2019association. Les candidatures sont enregistr\u00e9es par le pr\u00e9sident de l\u2019association ou le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Tous les membres de l’association sont convoqu\u00e9s par courrier ou par courriel selon la m\u00eame proc\u00e9dure que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n

– Les votes par procuration sont autoris\u00e9s lorsque la feuille \u00ab Pouvoir \u00bb est d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e.<\/p>\n

– Les votes par correspondance sont interdits.<\/p>\n


\nTitre III Dispositions diverses
\n<\/em><\/strong>Article 10 Pr\u00e9sentation des candidats aux examens et reconnaissance des dipl\u00f4mes.
\n<\/em><\/strong>Seuls les candidats ayant particip\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019examen du BNSSA en ayant valid\u00e9 leur carnet de suivi seront pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l\u2019examen du BNSSA.<\/p>\n

En qualit\u00e9 d\u2019autorit\u00e9 d\u2019emploi, CD FFSS 73 reconna\u00eet les dipl\u00f4mes et attestations de formation continue d\u00e9livr\u00e9es par les autres associations de s\u00e9curit\u00e9 civile.<\/p>\n

Elle se r\u00e9serve le droit de compl\u00e9ter les formations continues des secouristes par une formation suppl\u00e9mentaire si l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique et op\u00e9rationnelle le juge n\u00e9cessaire.<\/p>\n

\u00a0<\/em><\/p>\n

Article 11 Modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur
\n<\/em><\/strong>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est pr\u00e9par\u00e9 par le bureau et valid\u00e9 par le conseil d\u2019administration.<\/p>\n

Il peut \u00eatre modifi\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration sur proposition de ses membres.<\/p>\n

Le nouveau r\u00e8glement int\u00e9rieur est consultable par tous les membres de l’association aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 12
\n<\/em><\/strong>Le r\u00e8glement int\u00e9rieur ne fait que pr\u00e9ciser les statuts, il ne saurait s’y substituer. Il est donc totalement d\u00e9pendant des statuts.<\/p>\n

 <\/p>\n

\"\"R\u00e8glement Int\u00e9rieur CD FFSS 73<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

R\u00e8glement Int\u00e9rieur du CD FFSS 73 Le r\u00e8glement int\u00e9rieur a pour objet de pr\u00e9ciser les statuts de l’association CD FFSS 73 dont l’objet est notamment l\u2019enseignement du sauvetage, du secourisme, le sauvetage sportif et les missions de s\u00e9curit\u00e9 civile. Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur est consultable sur simple demande aupr\u00e8s du […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-718","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/718","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=718"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/718\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":731,"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/718\/revisions\/731"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ffss-73.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=718"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}